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Consultations Addictions

Règlement intérieur de l'école LACT

PRÉAMBULE

LACT ® - « L’Action pour la Transformation »-, ci-après « LACT », est un centre d’intervention, de recherche et une école internationale de formation en approche systémique et stratégique, hypnose, thérapie brève et amélioration de pratique. LACT prépare les étudiants aux métiers de coach stratégique, clinicien de la relation et de psychopraticien. LACT propose une formation continue ainsi que de la supervision de leur pratique

L’école LACT est enregistrée depuis Août 2014 sous le numéro d’existence N° 22 60 02867 60 auprès de la préfecture de Picardie.

Le Règlement intérieur définit les règles de fonctionnement, précise la réglementation en matière de confidentialité et de sécurité, les règles de discipline, notamment les sanctions et les droits des étudiants en cas de non respect de ces règles.

Il a également pour objet de définir les conditions d’admission des étudiants à la formation ainsi que les modalités d’évaluation et de validation de la formation.

Son acceptation est une des conditions d’admission dans l’école et est applicable pendant toute la durée de la formation et dans tous les lieux où celle-ci est dispensée.

Il contient deux annexes « Les conditions d’utilisation du programme SYPRENE » et « Le code de déontologie de LACT » qui sont partie intégrante du présent Règlement intérieur et qui s’appliquent également à tout intervenant et participant à LACT.

Article 1 : CONDITIONS D’ADMISSION

Les présentes conditions d’admission s’appliquent pour toute personne souhaitant s’inscrire auprès de l’école LACT.

Etapes de l’inscription pour une prise en charge individuelle :
1. Le demandeur remplit le ou les bulletin(s) d’inscription des formations auxquelles il souhaite participer. Il fournit les preuves de l’obtention des pré-requis demandés. La liste de ces pré-requis est consultable sur le site de LACT.
2. LACT, après vérification de la validité de l’inscription, lui remet un contrat de formation précisant l’intitulé, les objectifs, le programme, les dates de la formation, le règlement intérieur, ainsi que les modalités de paiement et de désistement et les conditions générales de vente, CGV, consultables sur le site de LACT, https://www.lact.fr/fr/cgu, pour plus de détails.
3. Le demandeur valide le contrat de formation signé, l’acceptation du règlement intérieur, du code de déontologie, des conditions d’utilisation du programme SYPRENE et les Conditions Générales de Vente.
4. LACT renvoie la confirmation d’inscription et enverra au minimum 5 jours ouvrés avant le début de la formation la convocation à la formation.
5. Après confirmation d’inscription, les frais de scolarité ne sont pas remboursables (voir les CGV).

Prise en charge par un organisme paritaire, une entreprise ou Pôle emploi :
Outre les éléments mentionnés ci-dessus, les éléments complémentaires suivants s’appliquent pour les étudiants dont la formation est prise en charge en tout ou partie par un organisme paritaire, une entreprise ou Pôle Emploi.
- Après vérification des pré-requis, LACT adresse une convention de formation à l’organisme financeur, accompagnée de l’intitulé, des objectifs, du programme, des dates de la formation, et du règlement intérieur ainsi que les modalités de paiement, et les conditions générales de vente.
- LACT s’engage à remettre au financeur tous les documents nécessaires à la prise en charge, en particulier les attestations de présence.
Les pré-requis concernant l’accès à chaque cycle de formation sont consultables sur le site internet de notre centre https://www.lact.fr/fr/.

Article 2 : CONDITIONS DE POURSUITE DU CURSUS

Les formations proposées par LACT ont lieu, soit par internet, soit dans les locaux de l’école ou dans des locaux loués à un tiers pour la réalisation de ses formations. L’adresse du lieu et les horaires de formation sont notifiés dans la convocation. Tout changement est expressément notifié aux étudiants par courrier électronique.

Les modalités d’évaluation et de validation de la formation sont consultables sur le site internet de notre centre https://www.lact.fr/fr/. Elles sont également clairement exposées aux étudiants tout au long de la formation.

La poursuite de la formation et le passage d’un cycle à l’autre sont soumis à des évaluations continues, ainsi qu’une évaluation générale à la fin de chaque cycle. L’équipe pédagogique se réserve le droit de ne pas laisser poursuivre un étudiant dans un cycle supérieur.

Si un étudiant conteste cette décision, les formateurs de l'Équipe Pédagogique le convoquent et échangent sur les points de contestation. A l’issue de cette convocation, l’équipe pédagogique délibère et remet l’étudiant un écrit l’informant de sa décision et des motifs de celle-ci. Si le désaccord persiste, la décision finale est prise par l’Équipe Pédagogique à la majorité des voix. En cas d’égalité, c’est le responsable pédagogique qui tranche en dernier ressort.

Article 3 : SECURITE

L’accès aux locaux de l’école est strictement réservé aux étudiants et stagiaires dûment inscrits. Il pourra être demandé par le personnel de l’école de justifier de cette inscription.

Les étudiants ne peuvent être accompagnés de toute personne extérieure sans autorisation écrite préalable de l’école. En cas d’autorisation, la personne extérieure devra justifier de son identité et respecter les termes de cette autorisation.

Il est formellement interdit de rester dans l’école pendant ses heures de fermeture.

Les consignes de sécurité et sanitaires affichées dans l’école ou les lieux de formation ou communiquées par les responsables de la sécurité doivent être strictement respectées. Il est en tout état de cause interdit de fumer dans les locaux et d’y apporter toutes substances prohibées ainsi que tout objet dangereux pour la sécurité des personnes.

Tout contrevenant aux présentes dispositions pourra être immédiatement exclu des locaux sans préjudice de toute sanction disciplinaire ultérieure.

Tout accident survenu en cours de formation doit être déclaré par l’étudiant accidenté ou par les personnes témoins de l’accident le jour même ou au plus tard dans les 24 heures.

L’étudiant au moment de son inscription, et chaque fois qu’une modification de sa situation de famille le rendra nécessaire, doit indiquer l’identité et l’adresse de la personne à prévenir en cas d’accident. En cas d’accident ou sur le trajet domicile/centre de formation ou de maladie professionnelle, l’étudiant doit, dès que possible et en tout état de cause dans les 48 heures qui suivent l’arrêt s’il y en a un, envoyer à la direction de LACT le certificat médical relatif à l’accident ou à la maladie, y compris en cas de rechute.

Article 4 : RESPONSABILITES

La direction de LACT décline toute responsabilité :
- en cas de disparition ou de dégradation d'objets personnels de toute nature déposés par les étudiants dans les locaux de la formation
- dans le cas où l'étudiant est chez lui ou dans tout autre endroit différent d'un lieu de formation mis à disposition par LACT, la responsabilité civile de LACT ne peut être engagée en cas d'accident survenu avant, pendant, après les horaires de formation.

Tout étudiant est responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens par son activité. Il doit donc justifier d’une assurance responsabilité civile.

Article 5 : DISCIPLINE GENERALE

Chaque étudiant est responsable de l’authenticité des déclarations, éléments, et documents remis à LACT lors de son inscription et le cas échéant, tout au long du cursus de formation.

Dans le cas où la formation est financée en tout ou partie par un organisme public ou par un employeur, chaque étudiant concerné est responsable de transmettre à LACT toute feuille d’émargement, attestation de stage et autre document demandé par son employeur et/ou son organisme paritaire, devant être signé et/ou validé par LACT.

Les étudiants de LACT s’engagent à respecter les horaires de la formation, à signaler au secrétariat et/ou au formateur, tout retard ou absence à un cours.

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme avant le début de la formation et portés à la connaissance des étudiants soit par convocation (postale ou électronique) soit à l’occasion de la remise à l’étudiant du programme de formation. Par égard envers les formateurs et les autres étudiants, il est demandé de respecter les horaires de début et de fin de la formation.

Ces horaires peuvent exceptionnellement être modifiés, après un accord entre les formateurs et les étudiants, en fonction des nécessités.

Article 6 : INTERDICTIONS

Il est formellement interdit aux étudiants :
- d’assister à un cours sans en avoir effectué le paiement
- d’abandonner le programme de formation sans motif et sans en avoir informé le formateur
- de signer la feuille de présence pour un autre étudiant
- d’enregistrer ou de faire enregistrer un cours
- d’utiliser la documentation pédagogique à d’autres fins qu’un strict usage personnel
- de ne pas respecter l’intégrité morale et physique des autres étudiants, des formateurs ou toute autre personne présente dans les locaux lors d’une formation.
- de faire publiquement au sein de l’école du prosélytisme religieux ou de la propagande politique

Tout contrevenant aux deux dernières interdictions pourra être immédiatement exclu des locaux sans préjudice de toute sanction disciplinaire ultérieure.

Article 7 : DROITS D’AUTEUR ET DROITS A L’IMAGE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Les étudiants disposent d’un espace de formation Moodle sur lequel ils retrouvent notamment leurs supports et vidéos de cours. Les étudiants ne sont pas autorisés à télécharger les vidéos disponibles dans leur espace de formation Moodle.

Chaque étudiant cède à titre gratuit le droit à LACT d’utiliser sur ses propres supports de communication (site internet, documentation écrite…) les travaux qu’il aura réalisés au sein de l’école pendant sa formation, et ce pour une durée de 5 ans à compter de la réalisation des dits travaux.

Chaque étudiant cède également à titre gratuit dans les mêmes conditions de diffusion et de durée les images qui auraient pu être captée de sa personne au cours d’événements internes au sein de l’école durant sa scolarité.

Article 8 : SANCTIONS ET GARANTIES

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de LACT ou par son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet :
- d’un avertissement, courrier qui sera conservé au dossier personnel de l’étudiant jusqu’à la fin de ses études
- d’une exclusion temporaire
- d’une exclusion définitive.

Lorsque la direction de LACT ou son représentant envisage de prendre une sanction d’exclusion temporaire ou définitive, il adresse un courrier à l'étudiant exposant les motifs de la sanction envisagée, courrier auquel sont jointes les éventuelles pièces justificatives de la demande.

Ce courrier est remis en mains propres ou adressé en recommandé AR, doublé dans ce cas d’un envoi par mail. Il comporte une date de convocation à un entretien qui ne peut avoir lieu que 5 jours ouvrables après la date de remise en mains propres ou d’envoi du recommandé.

Après l’entretien, au cours duquel les explications de l’étudiant sont entendues, la décision est prise par la direction de LACT ou son représentant concernant l‘éventuelle sanction et notifiée selon les mêmes modalités que la convocation à l’entretien.

L’étudiant pourra former un recours contre la décision auprès de la direction de LACT. Celle-ci devra, dans les 15 jours de réception du recours, indiquer si elle maintient sa position ou si elle modifie sa décision. En cas de maintien de sa décision par LACT, un éventuel recours judiciaire pourra être engagé par l’étudiant contre la décision prise mais celui-ci ne suspend pas l’application de la décision.

Le présent règlement intérieur est applicable dès sa parution sur le site internet de LACT.

Il pourra être modifié ou complété par LACT, la modification ou le complément étant applicables 15 jours après sa publication sur le site internet.


ANNEXES

Les deux annexes ci-dessous sont applicables à tout participant aux activités de LACT.
Elles sont également applicables aux étudiants pour ce qui les concerne pendant leur scolarité, utilisation du programme « SYPRENE », et en ce sens sont partie intégrante du règlement intérieur. 

ANNEXE N° 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME « SYPRENE »

Objet :
Le programme « SYPRENE formation » et le programme « SYPRENE » ou « SYPRENE Expert » ont été développés par LACT, ci-après dénommés ensemble « le programme ».

L'objectif général de ce programme de recherche est de se doter de moyens d’auto-observation et de recherche pour renforcer l'efficacité et le rayonnement des approches de thérapie brève et de coaching (systémique, stratégique, hypnose, thérapie familiale, thérapie orientée solution). Le programme s’appuie sur l'outil développé par LACT d’analyse dynamique et de suivi des consultations des intervenants experts ou en formation.

En participant à ce programme de recherche vous permettez à LACT d'utiliser les données que vous avez saisies à des fins d’études, publications et recherches. Les données sont publiées collectivement et de manière non-nominative.

Confidentialité des données :
Agissant en qualité d’étudiant ou de partenaire de recherche, au sein ou pour le compte de la société LACT, RCS Beauvais 802 735 290, dont le siège social est situé 16 Les Groux, 60240 LIANCOURT SAINT PIERRE, représentée par son Directeur Monsieur Grégoire VITRY.

Reconnais que dans le cadre de l’utilisation de SYPRENE :
- J’ai accès à des données personnelles particulièrement sensibles, dont des données médicales, de personnes les ayant communiquées à LACT
- Et que je dois prendre toutes dispositions pour que LACT soit en conformité avec les dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui garantit la stricte protection des données personnelles communiquées par des patients, ci-après « les données personnelles »

En conséquence, je m’engage à :
- Strictement réserver à mon activité professionnelle les données personnelles dont j’aurai connaissance
- Ne pas les communiquer à qui que ce soit et ne pas les transcrire sur un quelconque fichier autre que celui de LACT
- Informer immédiatement la direction de LACT si j’avais connaissance que quiconque aurait eu accès à des données personnelles

Je suis parfaitement informé et reconnais que toute violation des engagements mentionnés ci-dessus constituerait une faute grave donnant le droit à LACT de résilier immédiatement toute relation contractuelle avec moi, sans préjudice de demande de dommages et intérêts.

Le Comité Scientifique :
- Valide les orientations stratégiques du programme de recherche
- Veille à améliorer les éléments méthodologiques
- Garantit la qualité des données produites
- Initie la mise en place de partenariats scientifiques avec le monde universitaire, médical et hospitalier

Pré-requis demandés par Lact pour les intervenants qui souhaitent que leurs statistiques qualitatives et quantitatives de recherche soient prises en compte dans la recherche :
- Vous êtes médecin, thérapeute, intervenant, soignant ou coach diplômé ou certifié d’une des écoles reconnues par le comité scientifique (notamment école de Palo-Alto, hypnose ou thérapie familiale)
- Vous exercez depuis un an minimum (dans le cas de l’utilisation de la version SYPRENE de recherche)
- Vous êtes supervisé (1 fois par an minimum)

Les moyens mis à votre disposition par LACT :
Vous disposez du site extranet de gestion des consultations mis à disposition du Comité scientifique à des fins de recherche ; l'utilisation de cette application nécessite des identifiants d'accès. Le fichier est déclaré à la CNIL ref. n°1798970 v 0,

Vous faites partie de la Communauté professionnelle et bénéficiez au départ d'une web-conférence de formation afin de vous permettre de vous familiariser avec l’outil.

Cet outil vous permet :
- De garder la mémoire de vos séances
- D'assurer un suivi détaillé du contenu de ces séances
- De vous faciliter le suivi de vos interventions
- De simplifier la gestion et prise de notes de vos rdv
- De mesurer de façon dynamique l’efficacité et l'efficience de vos interventions
- De participer à un programme de recherche
- (Pour le programme “SYPRENE expert”) De faire partie d’un réseau d’experts actifs et à ce titre d'avoir la possibilité d’obtenir une visibilité sur le site de LACT dans la rubrique l’équipe sous l’intitulé « partenaire de recherche LACT »

Annuaire et contribution à la recherche :
LACT dispose d’un annuaire accessible à la fois sur le site public LACT et sur le site de recherche.
Vous pouvez faire la demande pour y figurer (réservé aux diplômés).

LACT s'engage :
- Avant toute utilisation, à vous informer de l'utilisation de vos données
- Recueillir vos avis et observations éventuels notamment lors des rencontres mensuelles
- A vous garantir que les données publiées dans le cadre d'édition de statistiques globales seront anonymes
- A vous tenir informé (e) régulièrement de l'état d'avancement des recherches
- A ne pas utiliser les informations recueillies à des fins commerciales sous quelque forme que ce soit
- A vous permettre d’enregistrer, si vous le souhaitez, les informations de vos patients de façon totalement anonyme

Vous vous engagez à :
- Faire remplir et faire signer la fiche de renseignements de vos contacts dès la première séance.
- Mettre en avant le partenariat de recherche Lact dans vos outils de communication (site internet, plaquette...)
- Codifier l’ensemble des séances de vos patients et clients ; ces données sont la propriété de Lact sans limitation de durée à des fins d’étude et de publication. Les données saisies par d’autres partenaires ne vous sont pas accessibles.
- Uniquement pour le programme « SYPRENE expert » : Participer aux réunions mensuelles web SYPRENE de partage d'expérience et encodage entre partenaires de recherche (1h par mois)

Entrée en vigueur de votre accord
Les engagements mentionnés ci-dessus sont applicables dès votre début d’utilisation du programme et est matérialisé par votre signature en bas du présent document avec la mention « bon pour accord » pour les praticiens et par l’acceptation du règlement intérieur pour les étudiants.

En cas de non- respect des engagements, LACT pourra résilier votre utilisation du programme.

Cette décision sera prise selon les modalités stipulées à l’article 8 du règlement intérieur de l’école pour une exclusion d’un étudiant.

 

ANNEXE N° 2 : CODE DE DÉONTOLOGIE

Ce code vise à formuler des points de repère déontologique en tant que processus d'accompagnement d'un individu, d'une équipe, d'une organisation dans le cadre de méthodes de thérapie brève systémique, thérapie familiale, coaching.

Ce code de déontologie est donc l'expression d'une réflexion éthique ; il s'agit de principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement.

Le code de déontologie propre à chaque profession (médecin, psychologue, sophrologue,…) garde toute sa primauté. Ce qui suit le complétera en cas de clauses non abordées.

Il est à différencier ici le titre de praticien de celui de psychologue, psychothérapeute ou psychiatre (eu égard à la législation en vigueur).

Dans le cadre de sa pratique professionnelle, il est conseillé au praticien de souscrire une assurance en responsabilité civile.

1. Compétences et limites

L'intervenant a garanti que son niveau d'expertise et de connaissances lui permet de répondre aux besoins du client/patient. Un minimum de 300 heures de formation et 50 heures de pratique est exigé.

S’il n’a pas les compétences requises pour le suivi de la personne qui le consulte, il doit le référer à un autre praticien ou thérapeute plus compétent dans le domaine.

Avec l’accord préalable du patient/client et dans le cadre d’un bon suivi d’intervention, le praticien peut se mettre en rapport avec les professionnels de la santé (psychiatres, médecins, etc.) qui suivent son patient/client.

Si la situation le requiert, une bonne collaboration entre les différents prestataires dans la relation d’aide et des professionnels de la santé est essentielle. Le praticien s’engage à ne pas suggérer de modification de médication sauf si il est médecin.

Le praticien ne peut décider de substituer un suivi à un traitement médical, ni inciter son patient à le faire. Il l’informe que l’approche à laquelle il est formé est complémentaire.

Il s’engage à agir conformément au présent code de déontologie et aux normes qui peuvent en découler.
Il s'engage à améliorer sans cesse son niveau de compétence en suivant régulièrement des formations appropriées et en participant à des activités organisées par la profession.

Il garde une relation avec un superviseur de qualité lui permettant d'évaluer régulièrement ses compétences et d’en assurer l’évolution.

Le superviseur est tenu au respect de la confidentialité à laquelle il est fait référence dans le présent code.

2. Contexte

L'intervenant :
- s’engage à ce que la relation reflète le contexte dans lequel s’effectue l'intervention,
- veille à ce que les attentes du client/patient et de l'éventuel commanditaire soient bien prises en compte et, le cas échéant, à ce que le client/patient et le commanditaire aient eux-mêmes bien compris les attentes,
- vise à créer un environnement favorable au succès de l’intervention.

3. Secret professionnel

Chaque praticien formé est tenu au secret professionnel. Il s’engage à respecter la vie privée, la confidentialité et l’anonymat des personnes qui le consultent. Tous les praticiens, quel que soit leur métier de base, tombent sous le coup de la loi dès qu’ils accompagnent une personne en demande de prise en charge.

Ce devoir de confidentialité s’applique également dans le cadre d’Intervision, de supervision ou de discussion de cas entre étudiants, que ce soit lors de réunions ou d’échanges sur internet. Aucune donnée à caractère personnel ne sera divulguée et seules les informations utiles à l’objectif thérapeutique seront partagées avec des praticiens eux aussi soumis au secret professionnel.

Tout nouvel élève de LACT, de même que tout professionnel confirmé, voulant bénéficier du groupe d’intervision/supervision en ligne doit se conformer au Règlement intérieur*.

Dans tous les cas, seul l’accord formel du client/patient permet, dans le cadre d’une plus-value du suivi thérapeutique ou d’intervention, de partager l’information le concernant avec d’autres praticiens.

Il est conseillé au praticien d’afficher, de façon visible pour ses patients, le droit du patient/client de s’opposer à la supervision du travail thérapeutique fait avec lui.

Les coordonnées personnelles collectées dans le cadre de l’activité thérapeutique ne peuvent être utilisées et/ou revendues à des fins publicitaires ou marketing, sauf accord préalable des intéressés.

Le praticien :
- respecte le niveau de confidentialité approprié et convenu au démarrage de la relation,
- ne divulgue des informations qu’après accord express écrit du client/patient,
- agit dans le cadre légal et n’encourage en aucune façon une conduite malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire, pas plus qu’il n’apporte son assistance ou son soutien à des personnes engagées dans des pratiques de cette nature.

4. Professionnalisme

L'intervenant :
- répond aux besoins de son client/patient en matière d'amélioration de la situation qu'il l'a conduit à consulter,
- n’exploite le client/patient en aucune façon, ni financièrement, ni sexuellement, ni professionnellement dans le cadre de la relation établie, cette liste n’étant toutefois pas limitative,
- s’assure que la durée de l'intervention ne dépasse pas le temps nécessaire pour le client / patient / commanditaire,
- s’engage à respecter ses responsabilités de professionnel même lorsque l'intervention est terminée.

Cela inclut :
- le respect de la confidentialité convenue pour toutes les informations liées aux clients/patients et éventuels commanditaires,
- la non exploitation de la relation ayant existé,
- l’apport de tout suivi sur lequel les parties se sont mises d’accord,
- la conservation en lieu sûr de tous les documents et informations relatifs,
- le respect vis-à-vis des différentes approches de thérapie brève et de coaching et vis-à-vis des autres professionnels,
- d'une discrétion absolue sur l'état de travaux et d'opinions de tiers en les prétendant les siens,
- veille à ce que toute revendication de compétences, de qualifications ou d’accréditations professionnelles soit clairement et précisément expliquée aux clients potentiels et à ce qu’il ne soit pas fait explicitement ni implicitement état d’aucune référence erronée ou trompeuse dans un quelconque document imprimé.

5. Formation /Supervision

Tout élève de LACT, dès lors qu’il pratique le modèle enseigné par LACT s’engage à maintenir régulièrement son niveau de connaissances théoriques et pratiques en s’inscrivant dans une démarche de formation continue par le biais d’intervision, de supervision, auto observation SYPRENE, journée à thèmes et d’approfondissement, proposées ou soutenues par LACT.

Ne peuvent revendiquer et annoncer être certifiés par LACT que les élèves ayant effectivement obtenu, ou renouvelé, au cours des deux dernières années, leur certification auprès de LACT.

6. Enseignement reçu à LACT

Le praticien utilisant le contenu de formation de LACT, et/ou souhaitant utiliser l’enseignement reçu dans notre centre, que ce soit à des fins pédagogiques, (in)formatives ou publicitaires (sites, blogs, cartes de visite, flyers, etc.), s’engage à mentionner l’outil utilisé, et à le faire en ces termes:

Modèle LACT ou Clinique de la Relation ou Hypnose LACT ou Qualification de pratique SYPRENE

Tous les syllabus et supports de cours remis aux élèves de LACT, de même que les enregistrements (audio ou vidéo) de cours, diaporamas PowerPoint ou tout autre outil mis à disposition des élèves, ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’apprentissage strictement personnel. Toute autre utilisation de ceux-ci nécessite l’accord préalable de LACT. En cas d’autorisation, il sera fait mention de leur source (auteur + LACT)

Pendant les sessions de cours, aucun enregistrement (audio ou vidéo) des exercices thérapeutiques, que ce soit entre élèves ou avec des sujets de démonstration, n’est autorisé.

La confidentialité et le respect du patient ou de l’élève sont ici aussi de mise.

En cas de non- respect des dispositions du présent Code de déontologie, LACT pourra soit adresser un avertissement, soit en cas de violation grave prononcer l’exclusion de LACT et des groupes qui s’y rattachent.

Cette décision sera prise selon les modalités stipulées à l’article 8 du règlement intérieur de l’école pour un avertissement ou une exclusion d’un étudiant.

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